Permis de construire n° 02741525B0003 à Morainville-Jouveaux pour 158 m² de logement, 2427 Rte De Croisette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2025
Dossier PC n° 02741525B0003
Demandeur
SCI ANETMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2427 Rte De Croisette, le permis de construire n° 02741525B0003 a été délivré le 7 septembre 2025 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie). La demande émane de SCI ANETMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD104, AD202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morainville-Jouveaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 158 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 21 m² | 158 m² |
| Total | 137 m² | 158 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 21 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANETMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827804790
- SIRET
- 82780479000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de SCI ANETMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741525B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |