Permis de construire Logement N° 02741523B0003

Permis de construire n° 02741523B0003 à Morainville-Jouveaux pour 110 m² de logement, 2427 Rte De Croisette Le Saussey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 02741523B0003

Demandeur

SCI ANETMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2427 Rte De Croisette Le Saussey, le permis de construire n° 02741523B0003 a été délivré le 22 mai 2023 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie). La demande émane de SCI ANETMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 144 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainville-Jouveaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saussey

Territoires administratifs

Commune
Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 74 m² 36 m² 45 m² 36 m² 29 m² 182 m²
Total 153 m² 74 m² 36 m² 45 m² 36 m² 29 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANETMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827804790
SIRET
82780479000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2427 Rte De Croisette Le Saussey, à Morainville-Jouveaux (27260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANETMA et accordé le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741523B0003, déposé en mairie de Morainville-Jouveaux.

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