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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SCI ALTITUDE 997 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bélieu.
SCI ALTITUDE 997 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 90300 à Valdoie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI ALTITUDE 997 compte 1 autorisation recensée sur la période 11/09/2013 - 11/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ALTITUDE 997, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Bélieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ALTITUDE 997 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Grand Pre Lotissement ''Le Grand Pre'', Le Bélieu (25500) | PC Logement | A529 | 1 132 m² | 103 m² | 2013/09/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
