2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI AGRICOLES DES PALUDS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Châteauneuf-de-Bordette.
SCI AGRICOLES DES PALUDS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 26110 à Vinsobres.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI AGRICOLES DES PALUDS compte 4 autorisations recensées sur la période 31/03/2015 - 06/03/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI AGRICOLES DES PALUDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 31/03/2015 - 06/03/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Châteauneuf-de-Bordette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI AGRICOLES DES PALUDS dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pont De Mirabel, Vinsobres (26110) | PC Locaux | ZD19 | — | 64 m² | 2015/11/25 |
| Les Banastels, Venterol (26110) | PC Locaux | AP117 | — | 300 m² | 2015/06/17 |
| Adresse Non Renseignée, Nyons (26110) | PC Mixte | — | — | 639 m² | 2015/03/31 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Châteauneuf-de-Bordette
1 autorisation
Nyons
1 autorisation
Venterol
1 autorisation
Vinsobres
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
