Permis de construire n° 02637715N0007 à Vinsobres pour 64 m² de locaux, Le Pont De Mirabel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 02637715N0007
Demandeur
SCI AGRICOLES DES PALUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637715N0007 porte sur un projet situé Le Pont De Mirabel. Le demandeur déclaré est SCI AGRICOLES DES PALUDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 64 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinsobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Mirabel
Territoires administratifs
- Commune
- Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 280 m² |
| dont Hôtels | 1 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 280 m² |
Ce dossier crée 64 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGRICOLES DES PALUDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318474376
- SIRET
- 31847437600015
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VINSOBRES (26110)
Autres dossiers de SCI AGRICOLES DES PALUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637715N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |