SCI A.C.V. 01 - Autorisations d'urbanisme
Active
428790687
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SCI
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PME
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Créée le 19/12/1999
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI A.C.V. 01
- SIREN
- 428 790 687
- SIRET siège
- 428 790 687 00027
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20A
- Date de création
- 19/12/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2014
- Dernière autorisation
- 02/02/2021
Siège social
- Adresse
- 69 RUE DE MACON
- Commune
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SCI A.C.V. 01
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 94 Rue De Macon, Montmerle-sur-Saône (01090) | PC Locaux | AB856, AB855 | 45 004 m² | 114 m² | 2021/02/02 |
| Av De L Industrie Zi Visionis, Montmerle-sur-Saône (01090) | PC Locaux | AB856, AB855 | 85 684 m² | 97 m² | 2014/07/22 |
Permis d'aménager de SCI A.C.V. 01
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI A.C.V. 01
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable