SCI ACTS DU LAYON - Permis de construire et DP

Active
504638529 Autre société civile PME Créée le 05/06/2008

Présentation détaillée de SCI ACTS DU LAYON

SCI ACTS DU LAYON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mûrs-Erigné.

Profil et organisation

SCI ACTS DU LAYON est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 49380 à BELLEVIGNE-EN-LAYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ACTS DU LAYON
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/06/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACTS DU LAYON

Activité d’urbanisme de SCI ACTS DU LAYON

SCI ACTS DU LAYON compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2018 - 07/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACTS DU LAYON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2018 - 07/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI ACTS DU LAYON

2 autorisations sur la période 24/05/2018 - 07/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mûrs-Erigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACTS DU LAYON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Saint-Vincent, Mûrs-Erigné (49610) PC Logement AI322, AI326 286 m² 109 m² 2024/10/07
408 Rue Haute Des Banchais Lotissement ""Les Hauts Banchais"" - Lo, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) PC Logement AB845 276 m² 116 m² 2018/05/24

Répartition géographique des autorisations de SCI ACTS DU LAYON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ACTS DU LAYON

Sources des informations sur SCI ACTS DU LAYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACTS DU LAYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACTS DU LAYON ?
SCI ACTS DU LAYON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACTS DU LAYON ?
Le profil de SCI ACTS DU LAYON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACTS DU LAYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACTS DU LAYON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACTS DU LAYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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