Permis de construire Logement N° 04922324A0021

Permis de construire n° 04922324A0021 à Mûrs-Erigné pour 109 m² de logement, 2 Rue Saint-Vincent

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 04922324A0021

Demandeur

SCI ACTS DU LAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922324A0021 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 2 Rue Saint-Vincent. Le dossier a été déposé par SCI ACTS DU LAYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI322, AI326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2026

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI322 AI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTS DU LAYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504638529
SIRET
50463852900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Autres dossiers de SCI ACTS DU LAYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922324A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Vincent, à Mûrs-Erigné (49610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACTS DU LAYON et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922324A0021, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mûrs-Erigné

Autres types d'autorisations à Mûrs-Erigné