Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Tregor, Trégomeur (22590) | PD | AB181, AB125 | 818 m² | 2022/05/05 |
SCI ACTEA - Permis de démolir
Active
902511617
Société civile immobilière
Créée le 05/08/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI ACTEA
SCI ACTEA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trégomeur.
Profil et organisation
SCI ACTEA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22590 à Trégomeur.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ACTEA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/08/2021
Siège social
Permis de démolir de SCI ACTEA
Activité d’urbanisme de SCI ACTEA
SCI ACTEA compte 1 autorisation recensée sur la période 05/05/2022 - 05/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACTEA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/05/2022 - 05/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI ACTEA
1 autorisation sur la période 05/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Trégomeur.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI ACTEA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ACTEA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI ACTEA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ACTEA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACTEA ?
SCI ACTEA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACTEA ?
Le profil de SCI ACTEA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACTEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACTEA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACTEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable