Permis de démolir n° 02235622D0001 à Trégomeur, 16 Rue Du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 02235622D0001
Demandeur
SCI ACTEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02235622D0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Tregor. Le demandeur déclaré est SCI ACTEA.
Le terrain d'assiette couvre 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Trégomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902511617
- SIRET
- 90251161700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02235622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |