SCI ACTE INVEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
834925398 Société civile immobilière PME Créée le 05/05/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI ACTE INVEST

SCI ACTE INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Théoule-sur-Mer.

Profil et organisation

SCI ACTE INVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95380 à LOUVRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ACTE INVEST
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI ACTE INVEST

Activité d’urbanisme de SCI ACTE INVEST

SCI ACTE INVEST compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2019 - 21/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACTE INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/05/2019 - 21/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACTE INVEST

1 autorisation sur la période 20/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Théoule-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACTE INVEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Av De La Cote D Azur, Théoule-sur-Mer (06590) PC Locaux 0A1235 2 202 m² 138 m² 2019/05/20

Permis de démolir de SCI ACTE INVEST

1 autorisation sur la période 21/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Théoule-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Av De La Cote D Azur, Théoule-sur-Mer (06590) PD 0A1235 2 202 m² 2019/05/21

Répartition géographique des autorisations de SCI ACTE INVEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ACTE INVEST

Sources des informations sur SCI ACTE INVEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACTE INVEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACTE INVEST ?
SCI ACTE INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACTE INVEST ?
Le profil de SCI ACTE INVEST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACTE INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACTE INVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACTE INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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