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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00613819D0001

Permis de démolir n° 00613819D0001 à Théoule-sur-Mer, 13 Av De La Cote D Azur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ACTE INVEST et autorisée le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613819D0001, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 00613819D0001

Demandeur

SCI ACTE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00613819D0001, délivré le 21 mai 2019 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Av De La Cote D Azur. Le demandeur déclaré est SCI ACTE INVEST.

Le terrain concerné couvre 2 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Théoule-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTE INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834925398
SIRET: 83492539800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00613819D0001
Code commune INSEE	06138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av De La Cote D Azur à Théoule-sur-Mer (06590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ACTE INVEST et autorisée le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613819D0001, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

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