SCI ACSPA - Permis de construire et DP

Cessée
813027299 Société civile immobilière Créée le 01/09/2015

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ACSPA

SCI ACSPA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lille.

Profil et organisation

SCI ACSPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59000 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI ACSPA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACSPA

Activité d’urbanisme de SCI ACSPA

SCI ACSPA compte 1 autorisation recensée sur la période 14/01/2016 - 14/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACSPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/01/2016 - 14/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACSPA

1 autorisation sur la période 14/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Lille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACSPA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Du Fbg De Bethune, Lille (59260) DP Locaux EL69 198 m² 66 m² 2016/01/14

Répartition géographique des autorisations de SCI ACSPA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ACSPA

Sources des informations sur SCI ACSPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACSPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACSPA ?
SCI ACSPA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACSPA ?
Le profil de SCI ACSPA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACSPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACSPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACSPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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