Déclaration préalable n° 05935015O1647 à Lille pour 66 m² de locaux, 38 rue du Fbg de Bethune
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier DP n° 05935015O1647
Demandeur
SCI ACSPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935015O1647 a été accordée le 14 janvier 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 rue du Fbg de Bethune. Le projet est porté par SCI ACSPA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 198 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 69. Sur la même voie, rue du Fbg de Bethune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 181 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 129 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 181 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 14 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ACSPA, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ACSPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813027299
- SIRET
- 81302729900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O1647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Fbg de Bethune à Lille (59260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Fbg de Bethune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.