SCI ACS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Construction et BTP
Activité - Code NAF
NAF 41.20A Construction de maisons individuelles
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SCI ACS
SCI ACS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
SCI ACS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 31100 TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ACS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2023
Siège social
Permis de construire et DP de SCI ACS
Activité d’urbanisme de SCI ACS
SCI ACS compte 2 autorisations recensées sur la période 27/11/2023 - 09/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI ACS
2 autorisations sur la période 27/11/2023 - 09/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Chemin Abadie, Toulouse (31100) | DP Locaux | AM37 | 890 m² | 34 m² | 2024/02/09 |
| 33 Che Abadie, Toulouse (31100) | DP Locaux | AM37 | 887 m² | 228 m² | 2023/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de SCI ACS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ACS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI ACS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.