Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3511

Déclaration préalable n° 03155523P3511 à Toulouse pour 228 m² de locaux, 33 Che Abadie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 03155523P3511

Demandeur

SCI ACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P3511 porte sur un projet situé 33 Che Abadie. Le dossier a été déposé par SCI ACS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 288 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978196210
SIRET
97819621000014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3511
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Che Abadie, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ACS et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523P3511, déposé en mairie de Toulouse.

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