Déclaration préalable n° 03155524P0135 à Toulouse pour 34 m² de locaux, 33 chemin Abadie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 03155524P0135
Demandeur
SCI ACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155524P0135 porte sur un projet situé 33 chemin Abadie. La demande émane de l'entreprise de construction SCI ACS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Abadie, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 288 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 228 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 262 m² |
| Total | 288 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 262 m² |
| Total locaux | 228 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI ACS, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978196210
- SIRET
- 97819621000014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI ACS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 37 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Abadie à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin Abadie depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.