SCI ACL - Permis de construire et DP

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843278045 Société civile immobilière Créée le 06/09/2018

Présentation détaillée de SCI ACL

SCI ACL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coupvray.

Profil et organisation

SCI ACL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77450 à CONDE-SAINTE-LIBIAIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ACL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/09/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACL

Activité d’urbanisme de SCI ACL

SCI ACL compte 2 autorisations recensées sur la période 21/09/2019 - 10/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/09/2019 - 10/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACL

2 autorisations sur la période 21/09/2019 - 10/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Coupvray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Marquise De Sevi Fosse Saint Etienne, Coupvray (77700) DP Locaux D808 3 145 m² 66 m² 2020/11/10
2 Rue De La Marquise De Sevigne Fosse Saint Etienne, Coupvray (77700) DP Locaux D808 3 145 m² 66 m² 2019/09/21

Répartition géographique des autorisations de SCI ACL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ACL

Sources des informations sur SCI ACL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACL ?
SCI ACL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACL ?
Le profil de SCI ACL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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