Déclaration préalable Locaux N° 0771322000056

Déclaration préalable n° 0771322000056 à Coupvray pour 66 m² de locaux, 1 Rue De La Marquise De Sevi Fosse Saint Etienne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier DP n° 0771322000056

Demandeur

SCI ACL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 novembre 2020 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771322000056 porte sur un projet situé 1 Rue De La Marquise De Sevi Fosse Saint Etienne. Le dossier a été déposé par SCI ACL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843278045
SIRET
84327804500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322000056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Marquise De Sevi Fosse Saint Etienne, à Coupvray (77700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACL et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771322000056, déposé en mairie de Coupvray.

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