SCI ACFS - Permis de construire et DP

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839450095 Société civile immobilière Créée le 01/06/2018

Présentation détaillée de SCI ACFS

SCI ACFS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavelanet.

Profil et organisation

SCI ACFS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09300 à LAVELANET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ACFS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACFS

Activité d’urbanisme de SCI ACFS

SCI ACFS compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2019 - 27/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACFS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2019 - 27/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACFS

2 autorisations sur la période 04/12/2019 - 27/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Lavelanet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACFS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
53A Av Alsace Lorraine, Lavelanet (09300) PC Logement 0C7829 1 398 m² 186 m² 2020/08/27
55 Av Alsace Lorraine, Lavelanet (09300) PC Locaux 0C5848, 0C5849 662 m² 100 m² 2019/12/04

Répartition géographique des autorisations de SCI ACFS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ACFS

Sources des informations sur SCI ACFS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACFS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACFS ?
SCI ACFS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACFS ?
Le profil de SCI ACFS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACFS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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