SCI ACCRA - Permis de construire et DP

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390964468 Société civile immobilière GE Créée le 19/04/1993

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ACCRA

SCI ACCRA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Montellier.

Profil et organisation

SCI ACCRA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01800 au Montellier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ACCRA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/04/1993
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACCRA

Activité d’urbanisme de SCI ACCRA

SCI ACCRA compte 2 autorisations recensées sur la période 02/01/2017 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACCRA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/01/2017 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACCRA

2 autorisations sur la période 02/01/2017 - 10/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Montellier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACCRA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ACCRA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI ACCRA

Sources des informations sur SCI ACCRA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACCRA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACCRA ?
SCI ACCRA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACCRA ?
Le profil de SCI ACCRA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACCRA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACCRA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACCRA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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