Permis de construire n° 00126026A0001 au Montellier pour 1 547 m² de locaux, 191 Route De Pérouges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 00126026A0001
Demandeur
SCI ACCRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126026A0001 a été délivré le 10 juillet 2026 au Montellier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Route De Pérouges. SCI ACCRA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B43, 0B210, 0B212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Montellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montellier Code postal 01800 Identifiant INSEE 01260
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 855 m² |
| Total | 1 308 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 308 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACCRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390964468
- SIRET
- 39096446800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SCI ACCRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126026A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |