SCI A PACHE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI A PACHE
SCI A PACHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frontenex.
Profil et organisation
SCI A PACHE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73460 à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI A PACHE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1999
Siège social
Permis de construire et DP de SCI A PACHE
Activité d’urbanisme de SCI A PACHE
SCI A PACHE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2018 - 06/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI A PACHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI A PACHE
2 autorisations sur la période 05/03/2018 - 06/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Frontenex.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI A PACHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Teppe Le Grand Pre, Frontenex (73460) | PC Locaux | 0A2808, 0A2778 | 6 454 m² | 361 m² | 2022/05/06 |
| Chemin Du Teppe Le Grand Pre, Frontenex (73460) | PC Locaux | 0A2808, 0A2778 | 6 454 m² | 427 m² | 2018/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de SCI A PACHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI A PACHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI A PACHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.