Permis de construire Locaux N° 07312117D1017

Permis de construire n° 07312117D1017 à Frontenex pour 427 m² de locaux, Chemin Du Teppe Le Grand Pre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07312117D1017

Demandeur

SCI A PACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312117D1017 porte sur un projet situé Chemin Du Teppe Le Grand Pre. Le projet est porté par SCI A PACHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2808, 0A2778, 0A2776. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2808 0A2778 0A2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A PACHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421572603
SIRET
42157260300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Autres dossiers de SCI A PACHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312117D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Teppe Le Grand Pre, à Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI A PACHE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312117D1017, déposé en mairie de Frontenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenex

Autres types d'autorisations à Frontenex