SCI 770 - Permis de construire et DP

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423467331 Autre société civile Créée le 24/05/1999

Présentation détaillée de SCI 770

SCI 770 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

SCI 770 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 69100 à VILLEURBANNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI 770
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/05/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 770

Activité d’urbanisme de SCI 770

SCI 770 compte 2 autorisations recensées sur la période 24/08/2016 - 15/05/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 770, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/08/2016 - 15/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI 770

2 autorisations sur la période 24/08/2016 - 15/05/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 770 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Alfred Brinon, Villeurbanne (69100) DP Logement AY300 291 m² 140 m² 2017/05/15
23 Rue Georges Guynemer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AK289, AK272 316 m² 81 m² 2016/08/24

Répartition géographique des autorisations de SCI 770

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI 770

Sources des informations sur SCI 770

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 770

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 770 ?
SCI 770 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 770 ?
Le profil de SCI 770 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 770 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 770 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 770 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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