SCI 637 ROUTE DE FRANS - Permis de construire et DP

Cessée
484807243 Société civile immobilière Créée le 13/10/2005

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCI 637 ROUTE DE FRANS

SCI 637 ROUTE DE FRANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Calès.

Profil et organisation

SCI 637 ROUTE DE FRANS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI 637 ROUTE DE FRANS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
13/10/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 637 ROUTE DE FRANS

Activité d’urbanisme de SCI 637 ROUTE DE FRANS

SCI 637 ROUTE DE FRANS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/07/2014 - 15/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 637 ROUTE DE FRANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/07/2014 - 15/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCI 637 ROUTE DE FRANS

4 autorisations sur la période 03/07/2014 - 15/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Calès.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 637 ROUTE DE FRANS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
659 Route Des Brasses, Viuz-en-Sallaz (74250) PC Logement 0C2968, 0C2446 3 409 m² 1 975 m² 2025/01/15
Pech De Lolme, Calès (46350) PC Logement 0B192 2 036 m² 160 m² 2024/09/03
129 Av Victor Hugo, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement BX29, BX30 5 558 m² 5 946 m² 2021/05/25
Rue De Madrid, Saint-Quentin-Fallavier (38070) PC Locaux CH302, CH308 19 426 m² 8 050 m² 2014/07/03

Répartition géographique des autorisations de SCI 637 ROUTE DE FRANS

Demandeurs comparables à SCI 637 ROUTE DE FRANS

Sources des informations sur SCI 637 ROUTE DE FRANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 637 ROUTE DE FRANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 637 ROUTE DE FRANS ?
SCI 637 ROUTE DE FRANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 637 ROUTE DE FRANS ?
Le profil de SCI 637 ROUTE DE FRANS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 637 ROUTE DE FRANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 637 ROUTE DE FRANS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 637 ROUTE DE FRANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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