Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Pelletier, Tarare (69170) | PD | AD143 | 27 m² | 2018/07/17 |
SCI 6 IMPASSE PELLETIER - Permis de démolir
Active
312814239
Société civile immobilière
Créée le 13/03/1953
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 6 IMPASSE PELLETIER
SCI 6 IMPASSE PELLETIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarare.
Profil et organisation
SCI 6 IMPASSE PELLETIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69170 à Tarare.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 6 IMPASSE PELLETIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/03/1953
Siège social
Permis de démolir de SCI 6 IMPASSE PELLETIER
Activité d’urbanisme de SCI 6 IMPASSE PELLETIER
SCI 6 IMPASSE PELLETIER compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2018 - 17/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 6 IMPASSE PELLETIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/07/2018 - 17/07/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 6 IMPASSE PELLETIER
1 autorisation sur la période 17/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Tarare.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI 6 IMPASSE PELLETIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 6 IMPASSE PELLETIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
SIREN 920394798
Même département de siège
58 autorisations
57 PC
1 PD
SAONE AZERGUES
SIREN 305176992
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
2 PD
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
SIREN 400508230
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
CMC PROMOTION
SIREN 353136047
Même département de siège
35 autorisations
32 PC
1 PA
2 PD
LOGIR
SIREN 892740291
Même département de siège
32 autorisations
29 PC
2 PA
1 PD
SNC LE CLOS PONCELET
SIREN 750616369
Même département de siège
29 autorisations
29 PC
Sources des informations sur SCI 6 IMPASSE PELLETIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 6 IMPASSE PELLETIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 6 IMPASSE PELLETIER ?
SCI 6 IMPASSE PELLETIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 6 IMPASSE PELLETIER ?
Le profil de SCI 6 IMPASSE PELLETIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 6 IMPASSE PELLETIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 6 IMPASSE PELLETIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 6 IMPASSE PELLETIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable