SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE - Permis de construire et DP

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477672711 Société civile immobilière Créée le 01/04/2004

Infos clés

Secteur

Autres secteurs

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combronde.

Profil et organisation

SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63140 à CHATEL-GUYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 00.00Z
SIRET du siège
Date de création
01/04/2004

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

Activité d’urbanisme de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2013 - 13/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/11/2013 - 13/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

2 autorisations sur la période 19/11/2013 - 13/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Combronde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'alsace La Prada, Combronde (63460) PC Locaux ZO222, ZO184 3 106 m² 823 m² 2021/12/13
La Prada, Combronde (63460) PC Locaux ZO184, ZO222 3 106 m² 231 m² 2013/11/19

Répartition géographique des autorisations de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

Sources des informations sur SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE ?
SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE ?
Le profil de SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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