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Permis de construire Locaux N° 06311621C0018

Permis de construire à Combronde pour 823 m² de locaux - Rue D'alsace La Prada

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'alsace La Prada, Combronde (63460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311621C0018, instruit par la commune de Combronde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 06311621C0018

Demandeur

SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311621C0018, délivré le 13 décembre 2021 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue D'alsace La Prada, Combronde (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO222, ZO184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 106 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

30/12/2023

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO222 ZO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prada

Territoire administratif

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	1 054 m²
Total	231 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	231 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	1 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477672711
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: CHATEL-GUYON (63140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311621C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'alsace La Prada, Combronde (63460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5 AVENUE DE BELGIQUE et accordé le 13 décembre 2021.

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