SCI 4D - Permis de construire et DP

Active
909187601 Société civile immobilière Créée le 29/12/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI 4D

SCI 4D est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-Laval.

Profil et organisation

SCI 4D est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 42260 à Saint-Martin-la-Sauveté.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 4D
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/12/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 4D

Activité d’urbanisme de SCI 4D

SCI 4D compte 1 autorisation recensée sur la période 15/10/2021 - 15/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 4D, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/10/2021 - 15/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 4D

1 autorisation sur la période 15/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 4D dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
127 Rue N, Saint-Germain-Laval (42260) PC Mixte C2911, C2913 786 m² 923 m² 2021/10/15

Répartition géographique des autorisations de SCI 4D

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI 4D

Sources des informations sur SCI 4D

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 4D

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 4D ?
SCI 4D est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 4D ?
Le profil de SCI 4D recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 4D apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 4D concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 4D signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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