Permis de construire Mixte N° 04223021R0005

Permis de construire n° 04223021R0005 à Saint-Germain-Laval pour 923 m² de logement et locaux, 127 Rue N

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04223021R0005

Demandeur

SCI 4D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223021R0005 a été délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue N. Le demandeur déclaré est SCI 4D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 714 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2911, C2913, C2813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2911 C2913 C2813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909187601
SIRET
90918760100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223021R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue N, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 4D et accordée le 15 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 714 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0005, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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