2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
SCI 40 SOUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Avranches.
SCI 40 SOUS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50220 à Pontaubault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI 40 SOUS compte 6 autorisations recensées sur la période 16/03/2023 - 15/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 40 SOUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/03/2023 - 15/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Val-Saint-Père. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 40 SOUS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chardron, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Locaux | ZA9 | — | 135 m² | 2023/06/27 |
| Le Chardron, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Locaux | ZA9 | 9 240 m² | 277 m² | 2023/03/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Avranches. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Quarante Sous Avr, Avranches (50300) | PD | AV144 | 5 211 m² | 2023/08/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
