SCI 38 RUE DU BOURG - Permis de construire et DP

Active
803014711 Société civile immobilière PME Créée le 18/06/2014

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI 38 RUE DU BOURG

SCI 38 RUE DU BOURG est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieulefit.

Profil et organisation

SCI 38 RUE DU BOURG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26220 à DIEULEFIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 38 RUE DU BOURG
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
18/06/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 38 RUE DU BOURG

Activité d’urbanisme de SCI 38 RUE DU BOURG

SCI 38 RUE DU BOURG compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 14/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 38 RUE DU BOURG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/09/2014 - 14/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 38 RUE DU BOURG

2 autorisations sur la période 30/09/2014 - 14/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dieulefit.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 38 RUE DU BOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Du Bourg, Dieulefit (26220) DP Locaux AB647 190 m² 9 m² 2018/06/14
38 Rue Du Bourg, Dieulefit (26220) DP Locaux AB647 4 m² 2014/09/30

Répartition géographique des autorisations de SCI 38 RUE DU BOURG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI 38 RUE DU BOURG

Sources des informations sur SCI 38 RUE DU BOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 38 RUE DU BOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 38 RUE DU BOURG ?
SCI 38 RUE DU BOURG est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 38 RUE DU BOURG ?
Le profil de SCI 38 RUE DU BOURG recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 38 RUE DU BOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 38 RUE DU BOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 38 RUE DU BOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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