Déclaration préalable Locaux N° 02611418N0047

Déclaration préalable n° 02611418N0047 à Dieulefit pour 9 m² de locaux, 38 Rue Du Bourg

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier DP n° 02611418N0047

Demandeur

SCI 38 RUE DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02611418N0047, accordée le 14 juin 2018 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par SCI 38 RUE DU BOURG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 38 RUE DU BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803014711
SIRET
80301471100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Autres dossiers de SCI 38 RUE DU BOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611418N0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Bourg, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 38 RUE DU BOURG et accordé le 14 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611418N0047, déposé en mairie de Dieulefit.

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