Déclaration préalable n° 02611414N0059 à Dieulefit pour 4 m² de locaux, 38 Rue Du Bourg
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier DP n° 02611414N0059
Demandeur
SCI 38 RUE DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02611414N0059 a été accordée le 30 septembre 2014 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est SCI 38 RUE DU BOURG.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB647. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -6 m² | 468 m² |
| Total | 474 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -6 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -6 m² | 468 m² |
| Total locaux | 474 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -6 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 38 RUE DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803014711
- SIRET
- 80301471100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PO T-LAVAL (26160)
Autres dossiers de SCI 38 RUE DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611414N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |