Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Bi Quai Mavia, Gray (70100) | PD | AE425, AE368 | 309 m² | 2024/08/05 |
SCI 2 RUE DU MOULIN - Permis de démolir
Cessée
484113477
Société civile immobilière
Créée le 05/09/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 2 RUE DU MOULIN
SCI 2 RUE DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gray.
Profil et organisation
SCI 2 RUE DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70100 à Nantilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 2 RUE DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/09/2005
Siège social
Permis de démolir de SCI 2 RUE DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SCI 2 RUE DU MOULIN
SCI 2 RUE DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 05/08/2024 - 05/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 2 RUE DU MOULIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/08/2024 - 05/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 2 RUE DU MOULIN
1 autorisation sur la période 05/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gray.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI 2 RUE DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 2 RUE DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI 2 RUE DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 2 RUE DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 2 RUE DU MOULIN ?
SCI 2 RUE DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 2 RUE DU MOULIN ?
Le profil de SCI 2 RUE DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 2 RUE DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 2 RUE DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 2 RUE DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable