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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07027924O0001

Permis de démolir n° 07027924O0001 à Gray, 20 Bi Quai Mavia

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 RUE DU MOULIN et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027924O0001, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 07027924O0001

Demandeur

SCI 2 RUE DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07027924O0001 porte sur un bâtiment situé 20 Bi Quai Mavia. Le projet est porté par SCI 2 RUE DU MOULIN.

Le terrain concerné couvre 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE425, AE368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE425 AE368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 RUE DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484113477
SIRET: 48411347700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTILLY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07027924O0001
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Bi Quai Mavia à Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 RUE DU MOULIN et autorisé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027924O0001, déposé en mairie de Gray.

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8 A14 Rue De L'europe

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PD n°07027921O0001 Terminé

35 Rue Du Marche

Gray (70100)

15 mars 2021 192 m² foncier

PD n°07027922O0001 Autorisé

48 Faubourg Des Perrieres Imp

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17 mars 2022

PD n°07027924O0002 Autorisé

12 Rue De Belfort

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07 oct. 2024 1 000 m² foncier

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Avenue De La Liberation

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07 mai 2025 152 m² foncier HABITAT 70

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20 Bi Quai Mavia

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