SCEA TOMATEC - Permis de construire et DP

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450385786 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/2003

Présentation détaillée de SCEA TOMATEC

SCEA TOMATEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bias.

Profil et organisation

SCEA TOMATEC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47300 à Bias.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA TOMATEC
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET du siège
Date de création
01/10/2003
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA TOMATEC

Activité d’urbanisme de SCEA TOMATEC

SCEA TOMATEC compte 1 autorisation recensée sur la période 23/09/2026 - 23/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA TOMATEC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/09/2026 - 23/09/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA TOMATEC

1 autorisation sur la période 23/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bias.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA TOMATEC dans le dataset PC de Sitadel.

La seule autorisation de ce type.

Répartition géographique des autorisations de SCEA TOMATEC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA TOMATEC

Sources des informations sur SCEA TOMATEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA TOMATEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA TOMATEC ?
SCEA TOMATEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA TOMATEC ?
Le profil de SCEA TOMATEC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA TOMATEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA TOMATEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA TOMATEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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