Permis de construire Locaux N° 0470272600012

Permis de construire n° 0470272600012 à Bias pour 26 505 m² de locaux, chemin de Reynou La Croix Brune

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0470272600012

Demandeur

SCEA TOMATEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470272600012 a été délivré le 23 septembre 2026 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Reynou La Croix Brune. SCEA TOMATEC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 26 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 273 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 28, AK 46, AK 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Reynou, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Bias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 273 m²

Surface existante avant

9 068 m²

Surface créée

26 505 m²

Variation nette

+17 437 m²

Surface totale après

26 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 28 AK 46 AK 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Brune

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 068 m² existants et construit 26 505 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 88 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 505 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 068 m² à 26 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 068 m² 26 505 m² 0 m² 9 068 m² 0 m² 17 437 m² 26 505 m²
Total 9 068 m² 26 505 m² 0 m² 9 068 m² 0 m² 17 437 m² 26 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 068 m² 26 505 m² 0 m² 9 068 m² 0 m² 17 437 m² 26 505 m²
Total locaux 9 068 m² 26 505 m² 0 m² 9 068 m² 0 m² 17 437 m² 26 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA TOMATEC, dont l'adresse déclarée est à Bias. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

SCEA TOMATEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450385786
SIRET
45038578600030
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470272600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 28, AK 46, AK 42 à Bias (47300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Reynou à Bias (47300)

L’autre dossier recensé chemin de Reynou depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bias

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