Permis de construire n° 0470272600012 à Bias pour 26 505 m² de locaux, chemin de Reynou La Croix Brune
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0470272600012
Demandeur
SCEA TOMATEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0470272600012 a été délivré le 23 septembre 2026 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Reynou La Croix Brune. SCEA TOMATEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 26 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 273 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 28, AK 46, AK 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Reynou, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Bias référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Brune
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 068 m² existants et construit 26 505 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 88 273 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 505 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 068 m² à 26 505 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 068 m² | 26 505 m² | 0 m² | 9 068 m² | 0 m² | 17 437 m² | 26 505 m² |
| Total | 9 068 m² | 26 505 m² | 0 m² | 9 068 m² | 0 m² | 17 437 m² | 26 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 068 m² | 26 505 m² | 0 m² | 9 068 m² | 0 m² | 17 437 m² | 26 505 m² |
| Total locaux | 9 068 m² | 26 505 m² | 0 m² | 9 068 m² | 0 m² | 17 437 m² | 26 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA TOMATEC, dont l'adresse déclarée est à Bias. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SCEA TOMATEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450385786
- SIRET
- 45038578600030
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BIAS (47300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470272600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 28, AK 46, AK 42 à Bias (47300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Reynou à Bias (47300)
L’autre dossier recensé chemin de Reynou depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.