2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouilly.
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 10320 à Bouilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2015 - 23/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA NINOREILLE PERE ET FILS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/06/2015 - 23/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Chemin De La Ligne Le Village, Bouilly (10320) | DP Locaux | AE104B, AE104 | 5 318 m² | 86 m² | 2015/06/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N 190 Les Guermoises, Bouilly (10320) | PD | ZE14 | — | 2017/07/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
