SCEA MAS D'EN FABRE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCEA MAS D'EN FABRE
SCEA MAS D'EN FABRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ille-sur-Têt.
Profil et organisation
SCEA MAS D'EN FABRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 66130 à ILLE-SUR-TET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA MAS D'EN FABRE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/08/1986
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA MAS D'EN FABRE
Activité d’urbanisme de SCEA MAS D'EN FABRE
SCEA MAS D'EN FABRE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 18/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MAS D'EN FABRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA MAS D'EN FABRE
3 autorisations sur la période 26/07/2013 - 18/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MAS D'EN FABRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Route De Perpignan, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK83 | 3 139 m² | 121 m² | 2022/02/18 |
| Route De Perpignan Mas Del Monjot, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK133 | 12 008 m² | 316 m² | 2022/02/03 |
| Mas D En Fabre, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK83 | 3 139 m² | 340 m² | 2013/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA MAS D'EN FABRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA MAS D'EN FABRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA MAS D'EN FABRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.