2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SCEA MAS D'EN FABRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ille-sur-Têt.
SCEA MAS D'EN FABRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 66130 à Ille-sur-Têt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA MAS D'EN FABRE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 18/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MAS D'EN FABRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/07/2013 - 18/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MAS D'EN FABRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Route De Perpignan, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK83 | 3 139 m² | 121 m² | 2022/02/18 |
| Route De Perpignan Mas Del Monjot, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK133 | 12 008 m² | 316 m² | 2022/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mas D En Fabre, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | AK83 | 3 139 m² | 340 m² | 2013/07/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
