Permis de construire Locaux N° 06608813C0004

Permis de construire n° 06608813C0004 à Ille-sur-Têt pour 340 m² de locaux, Mas D En Fabre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 06608813C0004

Demandeur

SCEA MAS D'EN FABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas D En Fabre, le permis de construire n° 06608813C0004 a été délivré le 26 juillet 2013 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA MAS D'EN FABRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 310 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 300 m² 40 m² 0 m² 40 m² 300 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 270 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MAS D'EN FABRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338760408
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Autres dossiers de SCEA MAS D'EN FABRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608813C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas D En Fabre, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MAS D'EN FABRE et accordé le 26 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608813C0004, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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