Permis de construire Locaux N° 06608821C0036

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 121 m² de locaux - 50 Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06608821C0036

Demandeur

SCEA MAS D'EN FABRE

Cette page présente le permis de construire n° 06608821C0036, délivré le 18 février 2022 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 50 Route De Perpignan, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MAS D'EN FABRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 739 m²
Total 618 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 618 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MAS D'EN FABRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338760408
SIRET
33876040800017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608821C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route De Perpignan, Ille-sur-Têt (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MAS D'EN FABRE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608821C0036, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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