SCEA LELOUTRE - Permis de construire et DP

Active
447672676 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/03/2003

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA LELOUTRE

SCEA LELOUTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernienville.

Profil et organisation

SCEA LELOUTRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27180 à BERNIENVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LELOUTRE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LELOUTRE

Activité d’urbanisme de SCEA LELOUTRE

SCEA LELOUTRE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/06/2017 - 02/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LELOUTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/06/2017 - 02/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LELOUTRE

2 autorisations sur la période 17/06/2017 - 02/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bernienville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LELOUTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Chevaleau, Bernienville (27180) PC Locaux B251, B250 3 080 m² 785 m² 2018/02/02
1 Rue Chevaleau, Bernienville (27180) PC Locaux B242, B243 96 360 m² 687 m² 2017/06/17

Répartition géographique des autorisations de SCEA LELOUTRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LELOUTRE

Sources des informations sur SCEA LELOUTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LELOUTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LELOUTRE ?
SCEA LELOUTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LELOUTRE ?
Le profil de SCEA LELOUTRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LELOUTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LELOUTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LELOUTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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