Permis de construire n° 02705717B0005 à Bernienville pour 785 m² de locaux, 1 Rue Du Chevaleau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 02705717B0005
Demandeur
SCEA LELOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Bernienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705717B0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chevaleau. Le dossier a été déposé par SCEA LELOUTRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B251, B250, B248. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bernienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernienville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27057
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LELOUTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447672676
- SIRET
- 44767267600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERNIENVILLE (27180)
Autres dossiers de SCEA LELOUTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705717B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |