Permis de construire n° 02705717B0001 à Bernienville pour 687 m² de locaux, 1 Rue Chevaleau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 juin 2017
Dossier PC n° 02705717B0001
Demandeur
SCEA LELOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Chevaleau, le permis de construire n° 02705717B0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2017 à Bernienville (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA LELOUTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B243, B233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernienville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernienville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27057
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 260 m² |
| Total | 573 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 573 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LELOUTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447672676
- SIRET
- 44767267600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERNIENVILLE (27180)
Autres dossiers de SCEA LELOUTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |