Retour aux autorisations de Bernienville

Permis de construire Locaux N° 02705717B0001

Permis de construire à Bernienville pour 687 m² de locaux - 1 Rue Chevaleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Chevaleau, Bernienville (27180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LELOUTRE et accordé le 17 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705717B0001, instruit par la commune de Bernienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 02705717B0001

Demandeur

SCEA LELOUTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02705717B0001, délivré le 17 juin 2017 à Bernienville (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Chevaleau, Bernienville (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LELOUTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B242, B243, B233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 360 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bernienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B242 B243 B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernienville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27057
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	573 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	1 260 m²
Total	573 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	573 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LELOUTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 447672676
SIRET: 44767267600023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BERNIENVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705717B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Chevaleau, Bernienville (27180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LELOUTRE et accordé le 17 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705717B0001, instruit par la commune de Bernienville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernienville

PC n°02705725B0001 Logement Autorisé

56 Rue Rene Vallee

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 174 m² SDP

DP n°02705723B0007 Locaux Autorisé

La Grosse Butte

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

15 oct. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°02705721B0004 Logement Terminé

24 Rue Rene Vallee Village De Pithienville

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 143 m² SDP

PC n°02705718B0002 Logement Terminé

Rue Renee Vallee

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 130 m² SDP

PC n°02705718B0001 Logement Terminé

Rue Renee Vallee

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 121 m² SDP

PC n°02705717B0003 Logement Terminé

Rue Rene Vallee

Bernienville (27180)

Nouvelle construction

16 févr. 2018 126 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernienville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernienville

Caractéristiques du projet