SCEA LE VERGER - Permis de construire et DP

Active
422590000 Société civile d'exploitation agricole Créée le 09/03/1999

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA LE VERGER

SCEA LE VERGER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouin.

Profil et organisation

SCEA LE VERGER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 44680 à SAINT-MARS-DE-COUTAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LE VERGER
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
09/03/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LE VERGER

Activité d’urbanisme de SCEA LE VERGER

SCEA LE VERGER compte 2 autorisations recensées sur la période 24/07/2014 - 04/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LE VERGER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/07/2014 - 04/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LE VERGER

2 autorisations sur la période 24/07/2014 - 04/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bouin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LE VERGER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Marais De La Chaussee, Bouin (85230) PC Locaux B595, B596 14 030 m² 792 m² 2024/10/04
Le Marais De La Chaussee, Bouin (85230) PC Locaux B595 8 125 m² 1 087 m² 2014/07/24

Répartition géographique des autorisations de SCEA LE VERGER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA LE VERGER

Sources des informations sur SCEA LE VERGER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LE VERGER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LE VERGER ?
SCEA LE VERGER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LE VERGER ?
Le profil de SCEA LE VERGER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LE VERGER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LE VERGER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LE VERGER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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