Permis de construire n° 08502913C0017 à Bouin pour 1 087 m² de locaux, Le Marais De La Chaussee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08502913C0017
Demandeur
SCEA LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502913C0017 a été délivré le 24 juillet 2014 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Marais De La Chaussee. SCEA LE VERGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B595. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE VERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422590000
- SIRET
- 42259000000028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-COUTAIS (44680)
Autres dossiers de SCEA LE VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502913C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |