Permis de construire n° 08502924C0011 à Bouin pour 792 m² de locaux, Marais De La Chaussee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 08502924C0011
Demandeur
SCEA LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502924C0011 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé Marais De La Chaussee. Le projet est porté par SCEA LE VERGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B595, B596, B598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 142 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE VERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422590000
- SIRET
- 42259000000028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST MARS DE COUTAIS (44680)
Autres dossiers de SCEA LE VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502924C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |