SCEA LA BERGERIE DU MESNIL - Permis de construire et DP

Active
428117113 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/11/1999

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Profil et organisation

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61170 à SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/11/1999
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Activité d’urbanisme de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2016 - 24/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA BERGERIE DU MESNIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2016 - 24/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

2 autorisations sur la période 04/12/2016 - 24/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mesnil, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) PC Locaux ZK38 42 286 m² 2 026 m² 2018/09/24
Le Mesnil, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) PC Locaux ZK38 560 m² 2016/12/04

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Sources des informations sur SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL ?
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL ?
Le profil de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA BERGERIE DU MESNIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA BERGERIE DU MESNIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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